CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE PEUGEOT ADVISOR


PREAMBULE

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes Conditions générales d’utilisation ainsi qu'aux lois et règlements applicables.

L'accès au Site est gratuit hors coût de connexion de votre opérateur. La connexion et l'accès au Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l’Utilisateur des présentes Conditions générales d’utilisation.

L’objet du Site est de collecter et publier les Avis ainsi que les éventuelles réponses des Points de vente et/ou de PEUGEOT BELGIQUE LUXEMBOURG à ces Avis. En soumettant un Avis, l’Utilisateur accepte que PEUGEOT BELGIQUE LUXEMBOURG le publie ou non selon les termes et conditions des présentes Conditions générales d’utilisation.

PEUGEOT BELGIQUE LUXEMBOURG se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions générales d’utilisation et tous les éléments présentés sur le Site.

L'ensemble de ces modifications s'impose aux Utilisateurs qui doivent consulter les Conditions générales d’utilisation lors de chaque connexion au Site. L’Utilisateur est réputé accepter les Conditions générales d’utilisation dans leur dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

Les termes énumérés ci-après et commençant par une majuscule ont la signification suivante :

« Avis » : opinion d'un client non profesionnel du Point de vente :
  • soit sur la qualité de service de ce Point de vente à l’occasion de l’achat d’un Véhicule neuf ou véhicule d’occasion (Peugeot Occasion), de prestations en atelier,
  • soit sur le Véhicule.
L’Avis sera accompagné d’une Note.

« Peugeot Occasion »: concerne les véhicules d’occasion vendus avec le label Peugeot;

« Conditions générales d’utilisation » : les présentes conditions générales d’utilisation du Site.

« Peugeot Advisor Service » : concerne les Avis sur la qualité de service du Point de vente.

« Peugeot Advisor Produit » : concerne les Avis sur le Véhicule.

« Expérience client » : achat d’un Véhicule neuf ou Véhicule d’occasion (Peugeot Occasion) ou d’une prestation en atelier dans un Point de vente;

« Modérateur » : le prestataire de PEUGEOT BELGIQUE Luxembourg chargé de la modération sur le Site selon les principes décrits à l’article 4 des présentes Conditions générales d’utilisation ;

« Note » : appréciation soit de la qualité de service du Point de vente à l’occasion de l’achat d’un Véhicule neuf ou véhicule d’occasion (Peugeot Occasion) ou d’une prestation en atelier soit d’un Véhicule. Ces notes sont attribuées par l’Utilisateur lors du dépôt de son Avis.

« Point de vente » : point de vente Peugeot participant à la démarche de PEUGEOT BELGIQUE Luxembourg de collecter et publier les Avis sur le Site;

« Site » : le site Internet accessible à l’adresse www.peugeot-advisor.be. Les Avis et les Notes publiés sur le Site pourront être consultés depuis d’autres sites Internet du Groupe PSA notamment du type www.peugeot.be et les applications mobiles associées;

« Utilisateur » : personne physique qui accède au Site et qui peut notamment consulter ou soumettre un Avis.

« Véhicule » : véhicule neuf de marque Peugeot concerné par une Expérience client.

ARTICLE 2 - PUBLICATION

Le Site est publié par PEUGEOT BELGIQUE UXEMBOURG, Société Anonyme dont le siège social est à Braine-L’alleud 1420 – 4-8 Avenue de Finlande, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0403.461.107, numéro de TVA intracommunautaire 23552144503.

Directeur de la publication : Erika Bouteloup
Responsable du Site : Erika Bouteloup
Hébergeur du Site : Groupe PSA

ARTICLE 3 – COLLECTE DES AVIS

3.1 - Avis spontané

Peugeot Advisor Service: L’Utilisateur pourra spontanément se rendre sur le Site ou sur le site Internet du Point de vente accessible à l’adresse http://garage.peugeot.be. Sur ce site, l’Utilisateur pourra notamment découvrir la moyenne des Notes recueillies par le Point de vente en termes de qualité de service ainsi que le nombre d’Avis le concernant. Pour en savoir plus sur l’évaluation du Point de vente et sur les Avis ou pour déposer son propre Avis sur ce Point de vente, l’Utilisateur devra cliquer sur le lien « Pour en savoir plus » qui le redirigera vers le Site.

Une fois sur la page d’accueil du Site affichée, l’Utilisateur pourra consulter les Avis sur le Point de vente en question, étant précisé que par défaut les Avis publiés concernent la qualité de service rendu à l’occasion de l’achat d’un Véhicule neuf ou véhicule d’occasion (Peugeot Occasion).

Peugeot Advisor Véhicule : L’Utilisateur pourra spontanément se rendre sur le Site ou un site du type www.peugeot.be et les applications mobiles associées. Sur ce site, l’Utilisateur pourra notamment découvrir la moyenne des Notes recueillies par un Véhicule et le nombre d’Avis le concernant. Pour en savoir plus sur les Avis ou pour déposer son propre Avis, l’Utilisateur devra cliquer sur le lien « Pour en savoir plus » ou « Déposer un avis » qui le redirigeront vers le Site.

Une fois la page d’accueil du Site affichée, l’Utilisateur pourra consulter les Avis sur les Véhicules, étant précisé que par défaut les Avis publiés concernent le Véhicule neuf acheté.

Pour soumettre un Avis, l’Utilisateur devra suivre les étapes suivantes :
    - Etape 1 : l’Utilisateur devra attribuer une Note au Point de vente en survolant les étoiles représentées puis en cliquant pour valider la Note. Les étoiles ont la signification suivante :
  • 1 étoile : très insatisfait
  • 2 étoiles : insatisfait
  • 3 étoiles : moyen
  • 4 étoiles : bon
  • 5 étoiles : très bon
    - Etape 2 : L’Utilisateur devra ensuite soumettre son Avis en cliquant sur « Valider » pour passer à l’étape suivante.
    - Etape 3 : l’Utilisateur devra ensuite renseigner les champs obligatoires suivants :
  • Prénom (étant précisé que le prénom sera affiché avec l’Avis)
  • Nom (étant précisé que seule l’initiale du nom sera affiché avec l’Avis)
  • Adresse email
  • Marque/Modèle/Silhouette du Véhicule
  • Immatriculation du véhicule
  • Date de l’Expérience client
  • Code postal (uniquement dans le cas d’un Avis portant sur la qualité de service d’une prestation en atelier)
  • Point de vente (uniquement dans le cas d’un Avis portant sur le Véhicule)
    - Etape 4 : Enfin, pour la validation finale de son Avis, l’Utilisateur doit accepter les Conditions générales d’utilisation et cliquer sur « Valider ».
    - Etape 5 : L’Utilisateur ayant effectué les précédentes étapes recevra ensuite un email adressé par PEUGEOT BELGIQUE LUXEMBOURG, destiné à valider l’adresse email renseignée. Cet email comportera un lien sur lequel l’Utilisateur ayant communiqué un Avis devra cliquer afin de valider son adresse email. Une fois l’adresse email validée, l’Avis sera transmis au Modérateur pour modération selon les principes indiqués à l’article 4 ci-après. L’Utilisateur sera informé par email de la publication ou non de son Avis. 1 (un) seul Avis par Expérience client pourra être publié.

3.2 - Avis sollicité

L’Utilisateur peut également être sollicité par PEUGEOT BELGIQUE LUXEMBOURG pour déposer un Avis. Un email lui est adressé dans les 30 (trente) jours suivant la date d’Expérience client, l’invitant à déposer son Avis sur la qualité de service du Point de vente à cette occasion ou sur le Véhicule. Cet email contient un lien vers le Site, valide 30 (trente) jours à compter de la date de l’Expérience client pour Peugeot Advisor Service et 45 jours pour Peugeot Advisor Véhicule. Pour soumettre son Avis, l’Utilisateur doit suivre les étapes 1 à 5 décrites à l’article 3.1 ci-dessus et accepter les Conditions générales d’utilisation.

1 (un) seul Avis par Expérience client pourra être publié, sauf décision de l’auteur de déposer un 2ème Avis selon les dispositions du paragraphe ci-après. PEUGEOT BELGIQUE LUXEMBOURG peut solliciter une deuxième fois l’Utilisateur ayant publié un premier Avis pour lui demander s’il souhaite déposer un 2ème Avis. Dans ce cas, l’Utilisateur aura le choix entre 2 options : soumettre un 2ème avis avec la Note associée, lesquels seront publiés sous son premier Avis ou soumettre un 2ème Avis accompagné de la Note associée qui annulent et remplacent le 1er Avis et la 1ère Note.

3.3 - Déclaration de l’Auteur de l’Avis

En déposant son Avis en ligne, l'auteur confirme qu’il :
  • accepte d’être contacté par PEUGEOT BELGIQUE LUXEMBOURG et/ou le Modérateur ainsi que par le Point de vente pour identification et contact si besoin;
  • n’est pas en situation de conflit d’intérêts, c’est-à-dire qu’il ne possède pas d’intérêts en lien ni avec le Point de vente ni avec PEUGEOT BELGIQUE LUXEMBOURG(les salariés des Points de vente, de PEUGEOT BELGIQUE LUXEMBOURG et du Groupe PSA Peugeot Citroën sont exclus) ;
  • a personnellement vécu l’Expérience client.

ARTICLE 4 – MODERATION

Les Avis ainsi que les réponses des Points de vente font l’objet d’une modération humaine « a priori », c’est-à-dire avant leur publication sur le Site. Le Modérateur apprécie le contenu des Avis et des réponses des Points de vente afin de décider de leur publication ou non. A ce titre, le Modérateur peut accéder aux éléments relatifs à l’identité de l’Utilisateur souhaitant publier un Avis pour pouvoir, le cas échéant, entrer en contact avec lui dans le cadre de la vérification des Avis.

Le délai de modération est identique pour tous les Avis, qu’ils soient positifs ou négatifs.

La modération a pour but de s’assurer que les Avis et les réponses des Points de vente sont conformes à la législation belge et aux Conditions générales d’utilisation. En cas de non-conformité, les Avis et réponses des Points de vente ne seront pas publiés.

Peugeot Advisor Service :
Les Avis et réponses des Points de vente pourront être rejetés par le Modérateur s’ils :
  • sont contraires à la loi, contiennent des propos déplacés, injurieux, diffamatoires, menaçants, obscènes, ou portent atteinte au droit de propriété intellectuelle de tiers (autre Marque citée, etc.);
  • contiennent des informations liées à la vie privée (citation nominative de tierces personnes sans leur accord explicite, commentaires sur l’aspect physique ou sur la personnalité, etc.) ou des informations confidentielles (téléphones, adresses, emails, VIN, immatriculation, n° de dossier client, coordonnées bancaires, etc..) ou mentionnent des sites web, liens hypertextes, URL;
  • concernent autre chose que la qualité de service du Point de vente lors de l’achat d’un véhicule neuf ou de prestations en atelier (exemples de rejet : avis dédié au produit ou ses caractéristiques techniques, documentations, politique garantie,…) ;
  • sont incompréhensibles (suite de mots sans aucune signification, contenu mal écrit au point d’en être inintelligible, écrit dans une autre langue que le français, le néerlandais, l’anglais ou l’allemand) ;
  • contiennent des éléments chiffrés (montant ou pourcentage) sur la politique commerciale du Point de vente ou de PEUGEOT BELGIQUE LUXEMBOURG (remise, reprise, facture, tarifs remisés, etc.) ;
  • constitue un doublon : même auteur et même Expérience client qu’un Avis déjà publié ;
  • comportent un appel à une action en justice ou contiennent des propos pouvant engager la responsabilité civile ou pénale du Point de vente ou de PEUGEOT BELGIQUE LUXEMBOURG;
  • contiennent un commentaire incohérent avec la Note attribuée ou incompatible avec le service concerné (achat d’un véhicule neuf alors qu’il s’agit d’une intervention en atelier et vice versa) ;
  • concernent ou mentionnent un autre Point de vente que celui qui a vendu le véhicule neuf ou qui a réalisé la prestation en atelier (la comparaison entre Points de vente n’est pas autorisée) ;
  • comportent des éléments concrets de conflit d’intérêts (les salariés des Points de vente, de PEUGEOT BELGIQUE Luxembourg et des sociétés du Groupe PSA Peugeot Citroën sont exclus) ;
  • concernent un Utilisateur qui a fourni des informations d’identification erronées ou non conformes aux présentes Conditions générales d’utilisation (ex : avis de plus de 30 jours suite à l’Expérience client).
  • sont déposés par des professionnels (seuls les Avis de personnes physiques n’ayant pas la qualité de professionnels sont admis) ;
  • concernent un Utilisateur qui a fourni des informations d’identification erronées ou n’a pas personnellement vécu l’Expérience Client ;

Peugeot Advisor Véhicule :
Les Avis et réponses des Points de vente pourront être rejetés par le Modérateur s’ils :
  • sont contraires à la loi, contiennent des propos déplacés, injurieux, diffamatoires, menaçants, obscènes, ou portent atteinte au droit de propriété intellectuelle de tiers (autre Marque citée, etc.);
  • contiennent des informations liées à la vie privée (citation nominative de tierces personnes sans leur accord explicite, commentaires sur l’aspect physique ou sur la personnalité, etc.) ou des informations confidentielles (téléphones, adresses, emails, VIN, immatriculation, n° de dossier client, coordonnées bancaires, etc..) ou mentionnent des sites web, liens hypertextes, URL ;
  • concernent autre chose que le Véhicule (exemples de rejet : qualité de service du Point de vente, documentations, politique garantie, réclamation, demande d’information, etc.) ;
  • sont incompréhensibles (suite de mots sans aucune signification, contenu mal écrit au point d’en être inintelligible, écrit dans une autre langue que le français, le néerlandais, l’anglais ou l’allemand) ;
  • contiennent des éléments chiffrés (montant ou pourcentage) sur la politique commerciale du Point de vente ou de PEUGEOT BELGIQUE LUXEMBOURG(remise, reprise, facture, tarifs remisés, etc.) ;
  • constitue un doublon : même auteur et même Expérience client qu’un Avis déjà publié ;
  • comportent un appel à une action en justice ou contiennent des propos pouvant engager la responsabilité civile ou pénale du Point de vente ou de PEUGEOT BELGIQUE LUXEMBOURG ;
  • contiennent un commentaire incohérent avec la Note attribuée ;
  • concernent un véhicule d’une marque autre que Peugeot (par exemple : DS Automobiles, Citroën, etc.) ;
  • comportent des éléments concrets de conflit d’intérêts (les salariés des Points de vente, de PEUGEOT BELGIQUE LUXEMBOURGet des sociétés du Groupe PSA Peugeot Citroën sont exclus) ;
  • concernent un Utilisateur qui a fourni des informations d’identification erronées ou non conformes aux présentes Conditions générales d’utilisation ou n’a pas personnellement vécu l’Expérience Client.
  • sont déposés par des professionnels (seuls les Avis de personnes physiques n’ayant pas la qualité de professionnels sont admis) ;
  • concernent un Utilisateur qui a fourni des informations d’identification erronées (ex : avis de plus de 45 jours suite à l’Expérience client). ;

En cas de rejet pour l’une des raisons susvisées, l’Utilisateur ayant soumis un Avis et/ou le Point de vente selon le cas en sera/seront informé(s) par email. Le cas échéant, l’Utilisateur ayant soumis un Avis et/ou le Point de vente aura/auront la possibilité de déposer un nouvel Avis ou nouvelle réponse dans un délai de 30 (trente) jours calendaires à compter de la date de l’Expérience client.

ARTICLE 5 – RETRAIT ET PUBLICATION DES AVIS

5.1 – Retrait des Avis

Peugeot Advisor Service :
Le nombre d’Avis et la moyenne des Notes concernant un Point de vente sont affichés sur le site du Point de vente en question, accessible à l’adresse http://garage.peugeot.be/ville du Point de vente. Toutefois, le détail des Notes ainsi que le contenu des Avis sont uniquement consultables sur la page du Site dédiée aux Avis du Point de vente concerné.

Peugeot Advisor Véhicule :
Le nombre d’Avis et la moyenne des Notes concernant un Véhicule sont affichés sur d’autres sites Internet du Groupe PSA notamment du type www.peugeot.be et les applications mobiles associées.

Les Avis seront affichés dans leur intégralité sur le Site, par défaut du plus récent au plus ancien, sous un délai maximum de 30 (trente) jours calendaires à compter de la date de dépôt de l’Avis. La date de dépôt de l’Avis, la date de l’Expérience client, le prénom et l’initiale du nom de l’Utilisateur ayant soumis un Avis, le modèle du Véhicule et la Note qu’il a attribuée au Point de vente ou au Véhicule sont publiés à côté de l’Avis. Les Avis ainsi publiés pourront être triés par date de dépôt, Note ou utilité de l’Avis (pour les avis Service), date de dépôt ou mieux notés (pour les avis véhicules).

La moyenne des Notes est accompagnée du nombre total d’Avis qu’elle agrège et s’effectue selon la règle de calcul suivante :
  • de 1 à 1,24 = 1 étoile
  • de 1,25 à 1,74 = 1 étoile et demie
  • de 1,75 à 2,24 = 2 étoiles
  • de 2,25 à 2,74 = 2 étoiles et demie
  • de 2,75 à 3,24 = 3 étoiles
  • de 3,25 à 3,74 = 3 étoiles et demie
  • de 3,75 à 4,24 = 4 étoiles
  • de 4,25 à 4,74 = 4 étoiles et demie
  • plus de 4,75 = 5 étoiles

5.2 – Signaler un abus

Toute personne peut signaler à PEUGEOT BELGIQUE LUXEMBOURG qu’un Avis ou une réponse d’un Point de vente ou de PEUGEOT BELGIQUE LUXEMBOURG présente un contenu abusif en cliquant sur le lien « Signaler un abus » présent sur le site de retrait. Il suffit alors de remplir le formulaire mis en ligne, en indiquant ses nom, prénom et email ainsi que le motif de la demande de suppression de l’Avis ou de la réponse d’un Point de vente ou de PEUGEOT BELGIQUE LUXEMBOURG.

En validant ce formulaire, une alerte est automatiquement envoyée au Modérateur qui décidera du maintien ou de la suppression de l’Avis ou de la réponse du Point de vente concerné.

Un email précisant la position du Modérateur sera adressé à la personne ayant signalé l’abus.

Par ailleurs, si le contenu est considéré comme abusif, l’Avis ou la réponse du Point de vente, selon le cas, sera supprimé(e) et un email sera adressé à l’Utilisateur ayant soumis l’Avis, l’informant du motif de suppression.

5.3 – Durée de publication des Avis et archivage

L’Utilisateur ayant soumis un Avis ne peut pas modifier son Avis une fois qu’il est publié.

Les Avis sont publiés sur le Site pendant une durée d’un (1) an, sauf demande de retrait expresse de l’Utilisateur ayant soumis un Avis. A cette fin, l’Utilisateur 1) adresser une demande via le lien suivant : http://peugeot-be-fr-custhelp.com, en précisant la date de son Avis, ou 2) cliquer sur le lien présent dans l’email de confirmation de publication de son Avis.

L’Utilisateur ayant soumis un Avis ne pourra pas déposer un nouvel Avis pour cette même Expérience client, sauf sollicitation de PEUGEOT BELGIQUE LUXEMBOURG pour le dépôt d’un 2ième Avis conformément à l’Article 3.2 « Avis sollicité ».

Peugeot Advisor Service :
Les avis concernant un Point de vente cessant son activité seront archivés et donc non consultables sur Internet.

Peugeot Advisor Véhicule :
Les avis concernant des véhicules qui ne sont plus fabriqués seront archivés, sauf cas particulier des véhicules restylés, pour lesquels les avis avant restylage seront transférés sur le nouveau modèle.

L’Avis restera toutefois enregistré dans la base de données de PEUGEOT BELGIQUE Luxembourg conformément à la Politique vie privée disponible à tout moment sur le Site.

ARTICLE 6 – DROIT DE REPONSE DES POINTS DE VENTE ET DE PEUGEOT BELGIQUE LUXEMBOURG

Le Point de vente pourra exercer un droit de réponse à chaque Avis publié le concernant dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la publication de l’Avis. A ce titre, il pourra :
  • apporter des précisions à l’Utilisateur ayant soumis un Avis ou donner sa version des faits dans le cas où il est en désaccord avec le contenu de l’Avis publié ;
  • remercier l’Utilisateur ayant soumis un Avis.
La réponse du Point de vente fait l’objet d’une modération humaine « a priori » dans les mêmes conditions que les Avis. Par conséquent, la réponse du Point de vente pourra être rejetée par le Modérateur pour les motifs énoncés à l’article 4.

ARTICLE 7 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

PEUGEOT BELGIQUE LUXEMBOURG a créé le Site pour l’information personnelle des Utilisateurs et des Points de vente. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de PEUGEOT BELGIQUE LUXEMBOURG.

PEUGEOT BELGIQUE LUXEMBOURG avise les Utilisateurs que de nombreux éléments du Site :
  • sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques, … ;
  • sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment les marques « Peugeot », le « lion » (représentant le logo de Peugeot), la marque semi-figurative « PSA Peugeot Citroën», ainsi que les marques des modèles de véhicules.
Les éléments ainsi protégés sont la propriété d’Automobiles Citroën, de ses filiales et/ou de tiers ayant autorisé PEUGEOT BELGIQUE LUXEMBOURG à les exploiter. En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, par quelque procédé, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) de tout ou partie du Site est interdite sans l'autorisation écrite préalable de PEUGEOT BELGIQUE LUXEMBOURG ou de la société propriétaire desdits éléments, hormis les exceptions visées aux articles XI.189 à XI.193 Du Code de droit économique, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni d’une peine d’emprisonnement et d'une amende conformément à la législation applicable en vigueur ou de l'une de ces peines seulement.

ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES

8.1 - Données personnelles

Toutes informations concernant la politique de confidentialité sont disponibles sur la page http://www.peugeot.be/fr/liens/politique-de-confidentialite.html

8.2 – Cookies

Toutes informations utiles concernant la présence des cookies sur le Site et leur paramétrage sont disponibles sur la page http://www.peugeot.be/fr/liens/cookies.html

ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de PEUGEOT BELGIQUE LUXEMBOURG.

En tout état de cause, PEUGEOT BELGIQUE LUXEMBOURG ne peut être tenue responsable du contenu des sites tiers auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter les éventuelles conditions générales d’utilisation de ces autres sites.

ARTICLE 10 – SECURITE

L'Utilisateur s'engage, dans l'usage qu'il va faire du Site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'entraîner des virus et des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site. Notamment, l'Utilisateur s'engage à ne mettre à disposition, dans l'espace constitué par le Site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d'affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE

L'usage qui sera fait du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site devra respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers et ne devra pas porter préjudice à l'image de PEUGEOT BELGIQUE LUXEMBOURG à quelque titre et sous quelque forme que ce soit. Notamment, l'Utilisateur garantit PEUGEOT BELGIQUE LUXEMBOURG contre toute action de tiers liée au contenu des informations mises à disposition par l'Utilisateur dans l'espace constitué par le Site, notamment celles résultant d'une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété intellectuelle, à l'ordre public, aux bonnes moeurs, au respect de la vie privée (droit à l'image etc.) ou aux dispositions pénales des droits nationaux et/ou internationaux en vigueur. A ce titre, l'Utilisateur s'engage à indemniser PEUGEOT BELGIQUE LUXEMBOURG de tous frais, charges et dépenses qui seraient à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils de PEUGEOT BELGIQUE LUXEMBOURG.

L'Utilisateur utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité. PEUGEOT BELGIQUE LUXEMBOURG, les sociétés du Groupe PSA Peugeot Citroën et les membres de son réseau ne pourront être tenus pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation du Site ou des sites qui lui sont liés.

Le Site est accessible via le réseau Internet. Il est rappelé à ce titre qu'Internet est un réseau ouvert et informel, constitué par l'interconnexion à l'échelle internationale de réseaux informatiques. La gestion d'Internet n'est soumise à aucune entité centrale et chaque portion de ce réseau appartient à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose donc sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu'il n'y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d'utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement d'Internet dans son ensemble. En conséquence, PEUGEOT BELGIQUE LUXEMBOURG n'assume aucune responsabilité ni garantie en cas de mauvais fonctionnement d'Internet (retard dans les transmissions ou tout autre dysfonctionnement).

ARTICLE 12 – SUSPENSION OU INTERRUPTION DE L'ACCES AU SITE

PEUGEOT BELGIQUE LUXEMBOURG pourra suspendre à tout moment, temporairement ou non, l'accès de l'Utilisateur au Site en cas de violation des présentes Conditions générales d’utilisation par l'Utilisateur, sans préjudice de tous autres droits et actions au profit de PEUGEOT BELGIQUE LUXEMBOURG, de problèmes techniques liés à l'infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du Site, ou en cas de maintenance du Site.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE

La validité, l’interprétation et l’exécution des Conditions générales d’utilisation seront régies par le droit belge et seront soumises à la compétence des tribunaux de Nivelles.

En cas de litige entre les parties, celles-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. A défaut d’accord amiable, tout différend relatif à la validité, l’interprétation et l’exécution des Conditions générales d’utilisation sera exclusivement régi par le droit belge.